Les autres aides disponibles

Fonds territorial d’accessibilité

A partir du 2 novembre 2023, les établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie, regroupant les commerces de proximité, les hôtels, les restaurants… créés avant le 20 septembre 2023 peuvent bénéficier d’une aide à hauteur de 50% des travaux engagés pour financer l’accessibilité de leurs locaux aux personnes handicapées et à mobilité réduite. L’État s’engage à prendre en charge 50% des dépenses engagées par les ERP pour leurs travaux d’accessibilité, avec un plafond fixé à 20 000 €, auxquels peuvent s’ajouter 500 € de dépenses d’ingénierie.

Plus d’informations ici : https://www.economie.gouv.fr/fonds-accessibilite

PASS Investissement

Soutien financier aux investissements matériels et immatériels des entreprises de production et de services aux entreprises de production de plus de 20 salariés, créant au minimum 3 emplois CDI ETP au terme d’un programme d’investissement d’une durée maximum de 3 ans.

C’est une avance remboursable plafonnée à 150 000 € (prêt à taux 0) ou à 200 000 € (prêt avec application d’un taux).

PASS Investissement TPE

C’est un dispositif de soutien aux investissements matériels non immobiliers nécessaires à la croissance des TPE de production ou de services aux entreprises de production, de moins de 20 salariés, qui ont été créées ou reprises depuis moins de 5 ans, ou qui connaissent un fort développement entraînant la création de 3 emplois (CDI ETP) dans les 3 ans.

L’aide correspond à 20% des investissements de production et est plafonnée à 30 000 €.

PASS Création

Financé par la Région Bretagne, le PASS Création propose un accompagnement personnalisé du projet de création/reprise jusqu’au développement de l’activité. Cela concerne toute personne ayant un projet de création/reprise d’entreprise et les entreprises immatriculée depuis moins de 12 mois.

L’aide à la transformation des buralistes

Le dispositif d’aide à la transformation s’adresse à tous les buralistes, y compris les repreneurs. Cette transformation vise notamment à intégrer de nouvelles lignes de produits, services et offres commerciales par le réaménagement du point de vente ou sa transformation digitale.

L’aide prend en charge 30% du montant des travaux, dans la limite de 33 000 €, jusqu’au 31 décembre 2027.