Dans le but d’encourager les projets porteurs d’emplois et de dynamiser l’économie locale, la Communauté de Communes met en œuvre une politique volontariste d’aides directes aux entreprises, par le biais de plusieurs dispositifs :
Le PASS Commerce et Artisanat
OBJECTIFS
- Dynamiser l’activité économique des TPE (commerces et artisans)
- Aider à la modernisation du commerce indépendant et de l’artisanat par un soutien :
- A l’installation et au développement d’activité en centralité
- Aux investissements réduisant les impacts
- A la numérisation et la digitalisation
BÉNÉFICIAIRES
Toute entreprise commerciale indépendante ou toute entreprise artisanale inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, qui exerce une activité commerciale ou artisanale correspondant aux services de proximité, services courants à la population desservie avec 7 salariés CDI équivalent temps plein maximum (hors Gérant/Président) dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 Million d’euros HT.
❌ Sont exclus du dispositif :
- Les créations d’activités commerciales situées dans les ZAE
- Toutes les activités ne correspondant pas aux services de proximité et à la notion d’activités artisanales et commerciales de services courants nécessaires à la population desservie (les entreprises de travaux-publics ; le commerce de gros ; les commerces non sédentaires ; les agences prestataires de services ; les activités de services à la personne ; les activités de loisirs, de culture ; le secteur médical et paramédical ; les professions libérales ; les activités financières …).
CONDITIONS DE RECEVABILITÉ
En fonction de la localisation des projets :
- Communes de moins de 2000 habitants : création (sauf en ZAE), reprise, modernisation ou extension de toutes activités éligibles au PCA situées sur le territoire communal
- Communes entre 2 000 habitants et 5 000 habitants : création, reprise, modernisation ou extension de toutes activités éligibles au PCA, en dehors des projets situés en ZAE
- Communes de plus de 5 000 habitants (Châteaulin) : création, reprise, modernisation ou extension de toutes activités éligibles au PCA situées dans le périmètre des centralités défini par l’EPCI
L’activité ne doit pas induire de distorsion de concurrence avec une activité existante sur la commune (ou sur les centralités les plus proches du projet)
La lettre d’intention présentant le projet est à adresser à la communauté de communes avant l’engagement des premières dépenses.
L’attribution de l’aide n’est pas automatique et résulte d’un examen déterminant l’intérêt économique du projet et la situation financière de l’entreprise.
NATURE DES DÉPENSES
✅ Dépenses éligibles : investissements immobiliers, de production et d’équipement ; investissements matériels ; investissements matériels permettant d’améliorer les impacts environnementaux ; numérisation, digitalisation.
❌ Dépenses inéligibles : les matériels d’occasion non garantis 6 mois minimum ; les véhicules et matériels roulants, flottants ou volants ; les consommables ; les travaux réalisés en auto-construction.
💶 SUBVENTION : 30% des investissements éligibles plafonnés à 25 000 €, soit 7 500 € d’aide maximum
Le plancher des investissements subventionnables est fixé à 6 000 € HT. L’aide est cofinancée à parité (50/50) par le Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay et le Conseil Régional de Bretagne.
➡️ Pour toute demande, contactez à la CCPCP : Laurie HENVEL – manager.commerce@ccpcp.bzh – 06 07 34 39 69
L’ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJETS PAR LA CCI ET LA CMA
Dans le cadre du partenariat établi par la communauté de communes pour la mise en œuvre du PASS Commerce et Artisanat, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Finistère (CCI) et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Finistère (CMA29) sont chargées d’accompagner les entreprises dans la constitution de leur dossier complet de demande d’aide et d’émettre un avis motivé sur les demandes d’aides déposées par les entreprises.
Chambre de Commerce et d’Industrie, antenne de Brest
M. Eric STEPHAN – Conseiller d’entreprises commerce/tourisme
02 98 00 38 84
eric.stephan@bretagne-ouest.cci.bzh
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Finistère
Mme Sylvie LE BARS – Chargée de Développement Économique
02 98 02 73 55
sylvie.lebars@cma-bretagne.fr
L’aide à l’installation des Jeunes Agriculteurs
La Communauté de Communes souhaite aider les agriculteurs et les exploitants aquacoles de moins de 51 ans qui réalisent leur 1ère installation sur le territoire.
💶 Une aide de 4000 € leur est versée de la façon suivante : 2000 € dans l’année suivant leur installation et 2000 € supplémentaire dans la quatrième année suivant cette installation.
✅ Pour pouvoir bénéficier de cette aide, l’agriculteur doit avoir suivi le parcours jeune agriculteur ou dans le cas contraire avoir obtenu un diplôme de niveau IV et avoir suivi un parcours « plan de professionnalisation personnalisée » accompagné et validé par la Chambre d’Agriculture.
Cette aide s’inscrit dans le cadre réglementaire « de minimis » agricole (règlement UE n°1408/2013 du 18 décembre 2013).
La gestion, l’instruction et le versement de cette aide sont effectués en partenariat avec la Chambre d’Agriculture du Finistère et le Comité de Développement des Agriculteurs du Pays de Châteaulin.
➡️ A qui s’adresser ? Emile PRONOST – 07 87 68 99 18 – emile.pronost@ccpcp.bzh